Class Action
Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock
Catherine Piché, Faculté de droit, explique la particularité du Québec en ce qui concerne les recours collectifs : In Canada, one province is taking the opposite approach. As University of Montreal professor Catherine Piché explained, in Quebec, class-action lawyers can tap into a pool of public money to help fund their cases. The “egalitarian approach,” Piché said, helps […] Lire la suite
Public Financiers as Overseers of Class Proceedings
In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and could serve as a model for reform of other […] Lire la suite
The Ethical Challenges of Lawyers Involved in Class Actions and Their Claims Distribution Practices
This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how attorney fees are calculated, what the incentives are within […] Lire la suite
Le rôle des recours privés, incluant les recours collectifs, dans une perspective plus globale d’application de la loi
Lieu : Club St-James, 1145, avenue Union, Montréal QC H3B 3C2 Conférenciers et programme : http://www.droitdesaffaires.ca/uploads/3/5/2/9/3529835/programme-forum.pdf Frais d’inscription : 150 $ (taxes en sus) Inscription et paiement en ligne : www.calendrier.umontreal.ca/droit/?com=detail&eID=624639 Pour information : Madame Andrée Bélanger : andree.belanger@umontreal.ca Lire la suite
Transaction d’action collective
Le recours collectif – aperçu des problématiques comparatives et contemporaines
Le règlement à l’amiable de l’action collective
Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs principaux, […] Lire la suite
Droit judiciaire privé
Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui y évoluent. Dans un second chapitre sont explorées les […] Lire la suite
Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs
(Québec) «Historique» et «sans précédent» ont été les termes les plus utilisés pour qualifier le jugement rendu au terme du procès en recours collectif contre les Rédemptoristes. Pour saisir son importance sur le droit québécois, Le Soleil s’est entretenu avec Catherine Piché, professeure spécialisée en recours collectifs à la Faculté de droit de l’Université de […] Lire la suite