Civil Procedure
Disposition préliminaire
Transaction d’action collective
Foundations of Civil Justice: Toward a Value-Based Framework for Reform
This book reviews the knowledge corpus about access to civil justice across disciplines and legal traditions and proposes a new research framework for civil justice reform. This framework is intended to foster further critical analysis of the justice system in a systematic and organized way. In particular, the framework underlines the tensions between different values […] Lire la suite
La Disposition préliminaire du N.cpc
La disposition préliminaire du Code de procédure civile
Les points marquants du Nouveau Code de procédure civile
Les points marquants du Nouveau Code de procédure civile
Droit judiciaire privé
Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui y évoluent. Dans un second chapitre sont explorées les […] Lire la suite