DRT 6569 Civil Procedure Law (Common Law)

Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts » ; distinction entre le droit civil et la Common Law.

Ce contenu a été mis à jour le août 23, 2014 à 15 h 06 min.