DRT 2232 Droit judiciaire privé II (preuve civile)

Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeau de preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve. Production de la preuve.

Ce contenu a été mis à jour le août 23, 2014 à 15 h 05 min.