DRT 2231 Droit Judiciaire Privé I (procédure civile)

Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d’action. Le procès : rôles du juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugement et voies d’exécution.

Ce contenu a été mis à jour le août 23, 2014 à 15 h 06 min.