Disposition préliminaire

Catherine Piché, "Disposition préliminaire" in Pierre-Claude Lafond, ed, Jurisclasseur Québec: Procédure civile II, 2nd ed (Montreal, LexisNexis, 2015) ch introductory.

Ce contenu a été mis à jour le septembre 8, 2015 à 20 h 52 min.