Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

(Québec) «Historique» et «sans précédent» ont été les termes les plus utilisés pour qualifier le jugement rendu au terme du procès en recours collectif contre les Rédemptoristes. Pour saisir son importance sur le droit québécois, Le Soleil s’est entretenu avec Catherine Piché, professeure spécialisée en recours collectifs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Q Quelle sera la portée de ce jugement au Québec ou au Canada?

R C’est une décision qui peut seulement avoir un impact au Québec, sur le droit québécois. Mais c’est une décision d’importance, parce qu’il est quand même plutôt rare que l’on arrive à un procès en recours collectif. La plupart du temps, les dossiers vont se régler à l’amiable. Après ça, on met beaucoup de bâtons dans les roues sur le plan du droit en invoquant des questions de prescription, notamment, quand les événements se sont passés il y a très longtemps.

Q Est-ce que ce jugement va faciliter la mise en marche d’autres recours collectifs ou en accélérer certains déjà en marche?

R C’est certainement utile, le fait que ce soit allé au fond. Au Québec et ailleurs, les recours collectifs se copient souvent. Il y a beaucoup d’influence de différentes manières. C’est aussi très utile [pour la jurisprudence], tout ce que le juge a écrit sur la notion d’abus de pouvoir, la personne qui abuse de sa position d’autorité. Les recours collectifs, c’est vraiment un domaine du droit qui a le vent dans les voiles. Donc, une décision comme celle-ci, ça aide à plusieurs niveaux parce qu’il y a une grande ouverture des juges à autoriser des procès.

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Ce contenu a été mis à jour le août 23, 2014 à 14 h 23 min.