Class action: Pourquoi la justice française peut y gagner socialement

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est prononcée le 22 juin pour la création de « class actions » à la française. Au Québec, les recours collectifs existent depuis 1978 et fonctionnent bien. Catherine Piché, professeure à la faculté de droit de l’université de Montréal et auteur d’une thèse intitulée « Fairness in Class Action Settlements », rappelle les avantages d’une telle procédure.

 

L’essence de la « class action » est de permettre un traitement collectif de réclamations individuelles. Il ne s’agit pas de défendre un intérêt collectif, général et imprécis, mais bien des préjudices individuels subis collectivement. C’est un système qui a une portée sociale forte. Il n’est donc pas étonnant que le recours collectif ait été créé au Québec en 1978, pendant une période de réformes sociales, qui ont abouti notamment à la création de l’aide juridique, à des lois sur les petites créances, sur la protection des consommateurs, etc. Québec était alors la première province canadienne à adopter la procédure.
 
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Ce contenu a été mis à jour le août 23, 2014 à 14 h 23 min.