Recours collectifs

Presse

Litigation Funding Pioneer Hits a Roadblock

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Catherine Piché, Faculté de droit, explique la particularité du Québec en ce qui concerne les recours collectifs :   In Canada, one province is taking the opposite approach. As University of Montreal professor Catherine Piché explained, in Quebec, class-action lawyers can tap into a pool of public money to […] Lire la suite

Conférences

Public Financiers as Overseers of Class Proceedings

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. In this paper, I will discuss Canadian class litigation funding by way of comparison to the American system and to various proposals for reform. I will argue that Quebec’s provincial government assistance fund is most effective as a funding mechanism and as an oversight body, and […] Lire la suite

Conférences

The Ethical Challenges of Lawyers Involved in Class Actions and Their Claims Distribution Practices

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. This paper will examine the ethical dilemmas arising in the class action litigation and settlement contexts, specifically relative to claims administration and class recovery. Empirical data is scarce and it is accordingly difficult to know what are the participation and claims rates in class actions, how […] Lire la suite

Conférences / Formations

Le rôle des recours privés, incluant les recours collectifs, dans une perspective plus globale d’application de la loi

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Lieu : Club St-James, 1145, avenue Union, Montréal QC H3B 3C2 Conférenciers et programme : http://www.droitdesaffaires.ca/uploads/3/5/2/9/3529835/programme-forum.pdf Frais d’inscription : 150 $ (taxes en sus) Inscription et paiement en ligne : www.calendrier.umontreal.ca/droit/?com=detail&eID=624639 Pour information : Madame Andrée Bélanger : andree.belanger@umontreal.ca   Lire la suite

Conférences

Le recours collectif – aperçu des problématiques comparatives et contemporaines

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Livres

Le règlement à l’amiable de l’action collective

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la […] Lire la suite

Livres

Droit judiciaire privé

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite

Presse

Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d’autres recours collectifs

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. (Québec) «Historique» et «sans précédent» ont été les termes les plus utilisés pour qualifier le jugement rendu au terme du procès en recours collectif contre les Rédemptoristes. Pour saisir son importance sur le droit québécois, Le Soleil s’est entretenu avec Catherine Piché, professeure spécialisée en recours […] Lire la suite