Procédure civile

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Droit judiciaire privé

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite