Preuve
Administration judiciaire de la preuve et développement durable
Eau potable, santé, agriculture, biodiversité, énergie, climat… Tous ces domaines ont fait l’objet et continuent de faire l’objet de litiges ici et ailleurs à travers le monde. Dans ces litiges systématiquement complexes, collectifs, à la fine pointe de la science et de la technologie, l’accès à l’information est difficile, sinon impossible, dû au bâillonnement scientifique […] Lire la suite
Droit judiciaire privé
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite
Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit
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Définir l’étendue des tentacules du conflit d’intérêt pour mieux les maîtriser
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L’avocat dans la cité: éthique et professionnalisme
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. La société, tant québécoise que canadienne, s’est diversifiée et fait face à un pluralisme de perspective et à un renouvellement de ses valeurs. Or, le nouveau citoyen-client a besoin, et aura toujours besoin, de professionnels qui le conseillent et le représentent dans l’exercice de ses droits. […] Lire la suite
Class Action Reform in Quebec
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Preuve + Efficience
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La preuve civile québécoise à la croisée des catégories du droit
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The Legal Framework for Expert Opinion Evidence
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Without the proper tools, the justice system can be vulnerable to unreliable expert scientific evidence. In keeping with its commitment to delivering science programming and educational resources for the judiciary, the National Judicial Institute has developed a Science Manual for Canadian Judges. The goal of the […] Lire la suite
Droit judiciaire privé
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite