Droit International Privé

Livres

Droit judiciaire privé

2014 Procédure civile / Recours collectifs / Droit comparé / Éthique et Déontologie / Preuve / Droit International Privé

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite

Livres

Droit judiciaire privé

2012 Procédure civile / Recours collectifs / Droit comparé / Éthique et Déontologie / Preuve / Droit International Privé

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite

Consultations

Convention de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

7 septembre 2007 Consultation pour le Ministre fédéral de la justice Droit International Privé

Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Consultation pour le Ministre fédéral de la justice sur la mise en œuvre de la Convention de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (questions de droit de […] Lire la suite