Droit International Privé

Droit judiciaire privé
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite

Droit judiciaire privé
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui […] Lire la suite
L’efficacité des renonciations aux recours collectifs
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Convention de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Ce contenu n'est pas disponible dans la langue sélectionnée. Consultation pour le Ministre fédéral de la justice sur la mise en œuvre de la Convention de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (questions de droit de […] Lire la suite
International Legal Developments in Review: 2004 – Forum Non Conveniens
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International Legal Developments in Review: 2003 – Discovery in International Litigation
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International Legal Developments in Review: 2002 – Discovery in International Litigation
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The Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Uniform Commercial Code Remedies in Light of Remedial Principles Recognized Under U.S. Law: Are the Remedies of Granting Additional Time to Defaulting Party and of Reduction of Price Fair and Efficient Ones?
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