La proportionnalité procédurale : une perspective comparative

Dans cet article, l'auteure aborde le principe et les définitions de proportionnalité en droit procédural en fonction des deux traditions juridiques fondamentales de droit civil de la common law. Cette étude lui permet de constater l'importance relative de la proportionnalité à travers les traditions juridiques. L'auteure aborde aussi les applications canadienne de la proportionnalité, soit la proportionnalité québécoise de l'article 42 C.p.c, puis la proportionnalité des nouvelles règles des procédures ontarienne et celles des règles de Colombie-Britannique. Elle s'interroge, au surplus, sur la valeur de la proportionnalité comme principe directeur du droit procédurale, puis aborde des perspectives d'avenir et de réforme. L'auteure conclut l'article en insistant sur le fait que l'évolution du principe de proportionnalité doit se faire d pair avec un changement de culture, une interprétation large du principe et un remaniement important au code de déontologie des avocats.

 

Ce contenu a été mis à jour le 8 septembre 2015 à 21 h 37 min.