Administration judiciaire de la preuve et développement durable

Eau potable, santé, agriculture, biodiversité, énergie, climat… Tous ces domaines ont fait l’objet et continuent de faire l’objet de litiges ici et ailleurs à travers le monde. Dans ces litiges systématiquement complexes, collectifs, à la fine pointe de la science et de la technologie, l’accès à l’information est difficile, sinon impossible, dû au bâillonnement scientifique des gouvernements et à l’absence de données scientifiques neutres et indépendantes. Ces données, lorsqu’existantes, sont fondées sur l’attribution d’une valeur monétaire, conformément aux objectifs du développement durable, alors qu’aucune valeur ne devrait dans l’absolu leur être attribuée dans un contexte environnemental. La preuve scientifique et technique requise présente également plusieurs défis sur le plan de son administration. La recevabilité de l’expertise scientifique dans les domaines d’un genre nouveau pose problème, malgré le devoir de prudence des tribunaux. De même, l’appréciation par le tribunal de la fiabilité de cette expertise, ainsi que de la vérité émanant d’expertises contradictoires, demeure difficile – sinon impossible – comme arbitre traditionnellement neutre et impartial. Au final, le droit de l’environnement et du développement durable est entièrement tributaire de la preuve d’atteinte à un droit de l’environnement, qui sera apportée le plus souvent par l’expert. Sans cette preuve, les dossiers de contamination, d’atteinte à l’habitat naturel, de pollution, ou autre, ne verraient jamais le jour.

Ce contenu a été mis à jour le mars 26, 2015 à 15 h 49 min.