Le règlement à l’amiable de l’action collective

Ce traité aborde la législation, la jurisprudence et les divers us et coutumes et pratiques entourant la négociation, conclusion et approbation judiciaire de la transaction d’action collective. Il examine le mécanisme d’approbation de la transaction d’action collective et explique les facteurs et indices d’équité appuyant la décision d’approbation, ainsi que les rôles des acteurs principaux, particulièrement celui du juge. Il avance des propositions de réforme applicables à la fois à ces mécanismes et au processus d’approbation, aux rôles des acteurs impliqués dans la transaction – incluant le tribunal – et au standard d’équité de la transaction. Ces propositions sont ensuite mises à l’épreuve, au regard de données empiriques issues d’entrevues qualitatives conduites auprès de dix-sept juges siégeant dans les quatre juridictions suivantes : le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et les cours fédérales américaines.

Ce contenu a été mis à jour le septembre 8, 2015 à 20 h 54 min.